L’ARCEP doit donner toutes ses chances à la transformation numérique des entreprises
La crise sanitaire a révélé l’urgence de la transformation numérique pour les entreprises. La nécessité du recours au travail à distance et à la dématérialisation des usages métier est devenue en quelques jours non seulement une réalité mais aussi un moyen de survie pour la plupart d’entre elles. Si les opérateurs télécom ont fait la preuve pendant la période de confinement de la résilience de leurs réseaux, seules les entreprises connectées ont pu faire la preuve de la même agilité.
Les signataires de cette tribune – AFUTT, CDRT, InfraNum – réclament à l’Arcep une régulation de l’accès fibre optique en faveur de l’innovation, de la pluralité et d’une plus grande compétivité des offres à destination des entreprises.
Bernard Dupré, président de l’AFUTT-Crestel : « L’enjeu n’est pas seulement de proposer des offres compétitives : il s’agit avant tout de faire en sorte que le client soit lui-même compétitif, en choisissant l’offre de services et d’accès qui va accroître son agilité et sa productivité. »
Pour numériser les entreprises, la généralisation de la fibre optique sur tout le territoire est une condition nécessaire, mais non suffisante. La croissance des usages distants et l’omniprésence des services numériques, hébergés dans le Cloud, impose une adéquation permanente des accès télécoms et des services à superviser pour en garantir la haute disponibilité, la sécurité ainsi qu’une bonne experience utilisateurs.
L’innovation technologique à destination des entreprises repose sur la disponibilité et la maîtrise – par l’ensemble des opérateurs – de chacune des briques technologiques qui constituent ces offres et tout particulièrement l’accès télécom. L’Autorité ne doit pas laisser le marché se verticaliser et se contracter sur un nombre restreint d’acteurs propriétaires de l’infrastructure. L’écosystème des opérateurs alternatifs ne craint pas la concurrence, il est même né de la concurrence dans les réseaux d’initiative publique grâce aux opérateurs de gros fournissant des offres neutres et activées.
Alors qu’un opérateur commercial d’envergure nationale aura tendance à privilégier ses propres offres standardisées, les opérateurs alternatifs se différencient par leur proximité géographique et une plus forte capacité à construire des offres « sur mesure » pour leurs clients. Cette dynamique d’innovation, basée sur la pluralité des offres doit être entendue et accompagnée par l’Arcep. Elle favorise le dynamisme économique de nos territoires, l’émergence d’acteurs nationaux et le développement d’alternatives aux offres des GAFAM. Car aujourd’hui la tentation est forte pour les GAFAM de s’associer aux grands opérateurs, comme c’est le cas en Italie. Si ce modèle venait à s’installer, les opérateurs commerciaux deviendraient ainsi les distributeurs de ces géants du numérique, créant de fait une cooptation qui aurait pour conséquence de freiner l’innovation et la concurrence.
Comme l’a indiqué Sébastien Soriano « mieux réguler les GAFA permettra de libérer la capacité des autres acteurs à innover ». L’innovation passe par une multitude d’éditeurs, parfois membres de la French Tech qui, à travers les offres des opérateurs alternatifs, proposent des solutions souvent plus flexibles et mieux adaptées aux besoins des professionnels. Le marché ne doit pas être fermé à ces innovateurs car ce sont eux qui viendront concurrencer les GAFAM. Verrouiller le marché des éditeurs de logiciels ralentit la transformation numérique des entreprises.
Laurent Silvestri, président du CDRT : « Les enjeux sont de taille. Si l’Arcep n’accompagne pas l’activité des opérateurs alternatifs dans le prochain cycle de régulation, en leur garantissant un accès simplifié à des offres de gros abordables sur le marché des télécoms d’entreprises, ce sont les GAFAM qui en profiteront ».
Depuis des années, l’écosystème des opérateurs de services numériques se mobilisent pour bénéficier de manière équitable aux offres de gros sur le très haut débit. L’Arcep doit absolument s’assurer de la réplicabilité économique des offres en fibre optique des opérateurs verticalement intégrés par les opérateurs alternatifs pour leur permettre d’être compétitif.
Comme le reconnaît elle-même l’Autorité, le défi de la régulation est de garantir une concurrence qui permette aux professionnels de réaliser un choix optimal parmi les différentes offres disponibles. Cet enjeu crucial a bien été compris par l’Assemblée nationale et le Sénat, qui se sont saisis du sujet lors du dernier semestre de l’année 2019. Cette prise de conscience généralisée doit se traduire dans l’accès concurrentiel aux réseaux : deux acteurs verticalement intégrés ne suffisent pas à animer le marché des télécoms d’entreprises.
Infographie CDRT
La transformation numérique des entreprises nécessite un accompagnement sur mesure, et non pas des technologies télécom brutes. Il est nécessaire que les opérateurs de services numériques puissent maîtriser de bout en bout les accès très haut débit afin de pouvoir y intégrer leur panel de services à haute valeur ajoutée. Une telle régulation du marché de gros garantira des accès très haut débit et des outils numériques performants, au juste prix, permettant aux entreprises d’aller chercher de nouveaux relais de croissance et d’accroître leur compétitivité.
Étienne Dugas, président d’InfraNum : « Le marché des télécoms d’entreprises attend simplement que l’opportunité d’accèder aux réseaux très haut débit de manière équitable soient offerte à tous les animateurs de la concurrence ».
Table ronde sur le dispositif d'activité partielle - 31 mars
Dans cette période de confinement, les adhérents du CDRT se sont retrouvés autour d'une table ronde virtuelle sur le thème de la mise en place du chômage partiel.
Retrouvez la captation vidéo complète de la conférence tenue le 31 mars 2020 qui a réunit 40 adhérents (durée 1h20).
La qualité technique n'est pas optimale ... mais nous nous améliorerons pour les prochaines.
Les adhérents loggués peuvent télécharger le document présenté par Julien Tayeg (cabinet Delcade) qui donne une foule de conseils sur le dispositif de chômage partiel.
Parcourez également la FAQ COVID-19 que nous constituons au fur et à mesure des questions qui nous sont posées. Nous y avons également regroupés un certain nombre de liens vers des informations utiles (ministère de l'économie - Flashs du Syntec Numérique ...)
FAQ COVID-19
Le CDRT met en ligne ici des réponses aux principales questions que se posent nos adhérents, ainsi que certaines ressources qui nous paraissent pertinentes.
Pas d'informations généralistes ... que des infos vraiment adaptées au contexte professionnel de nos membres (du moins nous l'espérons).
Il vous appartiendra de vérifier en final ces informations auprès de vos conseillers habituels. Il se peut en effet que certaines réponses ne soient pas adaptées à votre cas réel.
Nous y avons ajouté une liste de ressources externes qui peuvent s'avérer très utiles pour vous ...
FAQ 1 - les réponses d'un expert comptable à 15 questions type
1 – Mes salaries vont-ils être indemnisés integralement suite à ma demande de chômage partiel ?
Nous attendons un décret dans les jours à venir, mais vos salariés devraient percevoir 84 % de leurs rémunérations nettes.
2 – PUIS-JE FAIRE UN COMPLEMENT DE SALAIRE A MES SALARIES POUR QU’ils AIENT LE MEME SALAIRE QUE LE MOIS DERNIER ?
Oui vous pouvez verser un complément de salaire, mais ce complément sera soumis aux cotisations sociales et ne sera pas indemnisé
3 – vais-je être remboursé de l'intégralité des sommes payées a mes salaries suite à la mise en place du chômage partiel ?
Pour les heures déclarées en chômage partiel, vous serez remboursé intégralement dans la limite de 4,5 SMIC (6 927,53 €) par salarié.
Pour vous faire indemniser, une déclaration mensuelle devra être faite.
L'allocation de chômage partiel est exonérée de charges sociales salariales et patronales.
Sauf CSG/CRDS avec abattement
CSG déductible à taux réduit à 3.8 %
Écrêtement des CSG/CRDS (on neutralise la CSG déductible, puis la CSG non déductible, puis la CRDS jusqu'à ce que la rémunération nette à payer avant impôt soit au moins équivalente au SMIC brut).
4 – J’ai DES CADRES AU FORFAIT, PEUVENT-ILS PRÉTENDRE AU CHOMAGE PARTIEL ?
Oui, seulement si fermeture totale de l’établissement.
5 – MANDATAIRE DE SAS, PUIS-JE PRÉTENDRE AU CHOMAGE PARTIEL ?
Non, seuls les titulaires d'un contrat de travail sont susceptibles de bénéficier de cette aide.
6 – Mes APPRENTIS/CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION PEUVENT-ils PRETENDRE AU CHOMAGE PARTIEL ?
Oui vos apprentis et/ou contrats de professionnalisation sont éligibles au chômage partiel.
7 – COMMENT GERER MES STAGIAIRES ?
Les stagiaires n'ont pas droit au chômage partiel. Ils seront donc en absence non rémunérée durant cette période.
8 – SUR QUELLE BASE MES SALARIES VONT-ILS ETRE INDEMNISES POUR LE CHOMAGE PARTIEL ?
Base horaire
Les salariés sont indemnisés sur une base de 35 heures hebdomadaire.
Pour les VRP et cadres au forfait, il conviendra de renseigner sur vos déclarations mensuelles de chômage partiel pour une semaine complète 35 heures par salarié (7h x 5 jours).
Base de salaire à prendre en compte
L'indemnité d'activité partielle est calculée sur la même base de calcul que les congés-payés (Article R5122-18 du code du travail), ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail.
Vous trouverez sous le lien suivant des indications complémentaires selon le type de rémunération, la nature des primes, etc. :
Hypothèse n°1 : le 13ème mois sera exclu de la base de calcul, donc rémunération au SMIC uniquement au lieu des 13/12ème du SMIC (y compris pour les VRP ayant un fixe).
Hypothèse n°2 : la moyenne des 12 derniers mois de salaire (à l’exclusion du 13ème mois et des primes exceptionnelles).
Enfin, dans tous les cas, si le VRP perçoit une commission elle sera à payer sur le mois de mars et sera soumise aux cotisations sociales.
9 – MES SALARIES FONT PLUS DE 35 heures par SEMAINE. COMMENT CELA SERA T’IL GERE EN PAIE, SUITE A LA MISE EN PLACE DU CHOMAGE PARTIEL ?
Des heures supplémentaires, dites structurelles, ne sont pas indemnisées au titre de l'activité partielle par l'allocation spécifique.
S'agissant de l'obligation de l'employeur de maintenir le versement de la rémunération pour les heures structurelles effectuées entre 35 et 39 heures, des arrêts précisent que le chômage partiel suspend le contrat de travail ainsi que l'obligation de verser le salaire convenu même contractuellement. Par conséquent, les heures supplémentaires accomplies habituellement du fait d'un horaire collectif supérieur à 35 heures ne doivent pas être payées, « sauf à ce que l'employeur se soit expressément engagé, par un accord collectif par exemple, à maintenir la rémunération en cas d'activité partielle ».
Dès lors, vous n'avez pas à payer les heures supplémentaires.
10 – MON SALARIE EST PLACE EN ARRET MALADIE PENDANT LA PERIODE DE CHOMAGE PARTIEL, QUELLES SONT LES MODALITES D’INDEMNISATION ?
Côté Sécurité Sociale :
- Cumul des indemnités journalières et des indemnités de chômage partiel impossible.
- Le salarié ne percevra (si pas de subrogation) que les indemnités dues au titre de son arrêt maladie.
Côté employeur :
- Le calcul du maintien de salaire se fait sur la base de l'horaire réduit appliqué dans l'entreprise pendant sa maladie.
- Indemnisation calculée :
ü En fonction de l'horaire pratiqué durant cette période,
ü Et en fonction des indemnités de chômage partiel que le salarié aurait perçues s’il avait été en activité.
A noter : ce principe est pris afin que le salarié en arrêt maladie ne perçoive pas plus de rémunération que s’il avait été placé en activité partielle.
11 – J’AI DES EMBAUCHES EN COURS, PUIS-JE LES ANNULER ?
Vous êtes dans l'obligation de maintenir les embauches en cours, il conviendra de mettre ces futurs salariés en chômage partiel (si impossibilité de faire du télétravail).
12 – PUIS-JE METTRE FIN A LA PERIODE D'ESSAI DE MON SALARIÉ PENDANT LA CRISE DU COVID-19 ?
Vous pourriez être tenté pour faire face à des difficultés économiques, et par conséquent de rompre la période d'essai d'un salarié.
Cependant, les tribunaux sont formels : il est interdit de rompre la période d'essai d'un salarié pour un autre motif que lié aux compétences du salarié à occuper son poste de travail.
Par voie de conséquence, vous ne pouvait arguer de difficultés économiques pour rompre la période d’essai d’un salarié.
13 – la période de chômage partiel met-elle en suspens la période d'essai pour les nouveaux collaborateurs ?
Lorsque les salariés sont placés en position d'activité partielle, leur contrat de travail est suspendu mais non rompu. Cela est applicable aux salariés en CDI comme en CDD. Cela a pour conséquence de mettre en suspens la période d’essai.
14 – PUIS-JE EFFECTUER UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE PENDANT L'ACTIVITÉ PARTIEL ?
Si le salarié donne son accord, il est possible d'effectuer une rupture conventionnelle même pendant une période de chômage partiel.
15 – COMMENT DÉCLARER MON EMPLOYÉ A DOMICILE CE MOIS-CI ?
Les employés à domicile doivent être payés 80% de leur salaire par le particulier- employeur qui se fera ensuite rembourser intégralement par le système du Cesu. Nous attendons toujours les modalités pratiques, mais cela ne devrait plus tarder.
Réponses apportées lors d'une réunion d'information du personnel chez un de nos adhérents (mi-mars 2020)
ACTIVITE PARTIELLE :
Comment se calcule exactement le montant versé pour l’activité partielle ?
Aujourd’hui, 84% du salaire net fixe est versé au salarié sur le temps activité partielle effectué dans la limite de 35 heure et dans la limite de 4.5 smic.
Comment les salariés cadre en forfait jour sont impactés par l’activité partielle ?
Ce point est en attente des décrets officiels. A ce stade, le gouvernement a annoncé l’officialisation de 24 ordonnances mercredi après-midi.
Suite échange avec notre conseil juridique (en attente de validation officielle) : un taux d’activité pourra être appliqué. Le salarié touchera 70% du brut et 84% du net
sur un % du salaire correspondant à son activité partielle. Sur le reste du salaire, il n’y a pas d’impact.
Exemple : taux d’activité partielle de 50% (sur 50% du salaire de référence, le salarié touche 70% du brut et 84% du net. Sur les 50% restant, il touche le salaire de référence).
La définition du salaire de référence reste à préciser.
Qui verse le salaire et quand ?
C’est l’employeur qui versera les salaires en fin de mois pour le mois en cours.
Le salarié a-t-il des démarches particulières à faire ?
Non.
Est-ce que les cadres au forfait jour sont concernés ?
A priori, c’est prévu par le gouvernement. En attente des décrets définitifs.
Quel est l’impact du chômage partiel sur les tickets restaurant ?
A l’instar, des Congés payés, l’activité partielle n’ouvre pas le droit aux tickets restaurant.
Est-ce qu’on va recevoir nos tickets restaurant vu la situation actuelle ?
Le service Paie/RH est pleinement mobilisé pendant ce temps de crise, cependant il nous apparait très difficile pendant la période de confinement d’envoyer les tickets restaurant.
Quel est l'impact de l’activité partielle sur l’obtention des tickets restaurant ?
Les tickets restaurants peuvent continuer à être attribués uniquement si la plage horaire d’activité :
comprend la pause déjeuner
ou commence ou finit à proximité des horaires de pause déjeuner
Est-ce que le taux d’inactivité annoncé peut être changé ?
Oui, nous vivons une situation inédite. Nous ferons évoluer quotidiennement ou de manière hebdo si besoin. Il faut s’assurer que les activités que nous souhaitons préserver puissent fonctionner.
Les alternants peuvent-ils aussi bénéficier du chômage partiel ?
Oui.
Que se passe-t-il si je tombe malade pendant la période d’activité partielle ?
C'est le régime de l'Assurance maladie, et donc de l'arrêt maladie, qui s'appliquera
CONGES :
Est-ce que les congés déjà posées peuvent être reportées ?
Non cela n’est plus possible. Sur certains cas spécifiques, voir avec le RH et le Manager.
Pendant, l’activité partielle, est-ce que je continue à accumuler des droits ?
Oui, droits aux CP, droit sociaux et droits à la retraite.
Peut-on poser des congés pendant la période d’activité partielle ?
En posant des congés, un salarié touchera 100% de son salaire (fixe + variable). Il ne sera pas considéré en “activité partielle” durant sa période de congés.
Pour rappel, les congés doivent être validés par le Manager pour maintenir l’activité souhaitée.
Concernant les CP, quelle est la politique de l’entreprise ?
A ce stade, nous avons besoin de disposer des décrets précis et de mieux appréhender la suite de la crise pour définir notre politique. Nous n’avons pas encore prévu d’activer les 6 jours de CP obligatoires.
Les congés pris jusqu’au 31 mai ne peuvent pas être reportés pour l’instant. Sur certains cas spécifiques, voir avec les RH et le Manager.
Citoyens et entreprises : les offres de services des acteurs numériques
18/03/2020
En réponse à l’appel lancé par Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du numérique, le 9 mars, les entreprises technologiques se sont mobilisées pour proposer gratuitement (ou au moins avec une offre promotionnelle importante) leurs solutions innovantes. Cette solidarité doit aider les Français à traverser cette épreuve commune.
Mesures d’urgence pour les entreprises confrontées au Covid-19
Le CDRT devant une commission de sénateur et la presse ...
Télécoms d'entreprises
Dernière mise à jour le 11 décembre 2019
Mercredi 11 décembre 2019, Élisabeth LAMURE, présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises, et Patrick CHAIZE, président du groupe numérique du Sénat, ont organisé un petit déjeuner de presse, en présence de Laurent SILVESTRI, président, et d'autres représentants du Club des dirigeants réseaux et télécoms (CDRT), sur le thème "Télécoms d'entreprises : la transformation numérique et la compétitivité des entreprises françaises en danger ! Et si tout se jouait maintenant ?".
Conférence de presse du 11 déc. 19 au Sénat
Discours de Laurent Silvestri, Président du Club des Dirigeants Réseaux & Télécoms.
Madame la Présidente de la Délégation Sénatoriale aux Entreprises,
Monsieur le Président du groupe Numérique du Sénat,
Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,
Je tiens avant tout à vous remercier pour votre accueil et pour le temps de parole que vous m’accordezpour nous adresser ensemble aux médias présents, que je remercie aussi. Je remercie aussi Bruno David, directeur général de Foliateam, David Brette, directeur associé de Sewan, Damien Watine, président de Unyc et Jean Michel Texier, président du groupe Convergence pour leur présence à mes côtés.
Le moment est crucial. La Délégation Sénatoriale aux Entreprises le sait et l’écosystème numérique apprécie votre attention aiguisée à la digitalisation des entreprises.
Depuis de nombreuses années, le numérique prend une place de plus en plus importante dans notre quotidien. Il en est de même pour les entreprises. Au-delà des services télécoms, les services numériques et les innovations associésapportent une réelle valeur ajoutée.
Partout en Europe, les offres se sont enrichies pour faciliter la transformation numérique des entreprises.
L’internet est vendu avec les solutions de sécurisation des réseaux et de protection des données. Les services fixes et mobiles sont enrichis d’applications de communication alliant audio, vidéo et tchat pour améliorer la collaboration entre les équipes et faciliter la mobilité ou encore le télétravail.
L’internet et le cloud permettent aux entreprisesd’accéder à de nouveaux marchésde se digitaliser et d’être plus compétitives.
En France, les fournisseurs de ces services forment l’écosystème numérique.
Issu de la convergence des métiers des réseaux, des télécoms et de l’informatique, l’écosystème numérique s’est organisé durant les dix dernières années pour accompagner le développement del’économie numérique.
Plus agiles que les opérateurs historiques, l’écosystème numérique accélère.
Nous estimons qu’il est constituéd’environ 1500 opérateurs de proximité, répartis sur l’ensemble du territoire.
Ils se développent, investissent, innovent et apportent aux entreprises les services et l’accompagnement nécessaire à la réussite de leur digitalisation. Mais surtout, ils leurs apportent de la proximité, le dernier kilomètre. Une vraie relation de confiance, sans doute plus importante qu’avec de grands acteurs nationaux.
Ces nouveaux opérateurs sont une véritable source d’innovation et de compétitivité pour nos territoires et leurs entreprises. Selon les estimations du CDRT, ils réalisent conjointement un chiffre d’affaires supérieur à un milliard et demi d’euros. Ils emploient plusieurs dizaines de milliers de salariés et ne cessent de croitre et recruter.
A l’instar de l’artisanat, premier employeur de France, l’écosystème numérique estle troisième opérateur de détail des télécoms d’entreprises.
Orange, SFR et les réseaux d’initiative publiques, les RIP, développent les infrastructures haut débit de notre pays. Letroisièmeopérateur les enrichit de services numériques. Son rôle est primordial dans l’économie française, primordial pour la compétitivité de nos territoireset de nos entreprises.
Les entreprises ont besoin d’un Internet haut débit fixe et mobile de qualité. Nous en avons tous conscience. C’est pourquoi, il est important de favoriser les investissements des opérateurs dans ce sens. Depuis 2015, le déploiement de la fibre optique s’accélère, favorisé par le plan très haut débit, lancé par le gouvernement.
Orange, SFR, et une multitude de plus petits opérateurs, investissent massivement sur la zone privée au même titre que les RIP sur la zone publique.
Le réseau fibre dédiéeaux entreprises apporte une belle densité. Mais ses prix sont et resterons trop élevés pour répondre aux petites et moyennes entreprises. Le budget Internet d’une PME est de l’ordre de 100 euros par mois, là où une fibre dédiée est 3 ou 4 fois plus chèredans le meilleur des cas.
Le déploiement de la fibre mutualisée - le fameux FTTH - est donc critique pour lestrois millions de TPE et PME françaises.
Orange et SFR ont une avance incroyable dans le déploiement, notamment parce qu’ils ont la responsabilité du réseau du grand public. Celui des box que nous avons tous à la maison.
Depuis trop longtemps, les opérateurs alternatifs demandent un accès au réseau FTTH.
Bien qu’en position dominante sur le marché, Orange n’a toujours pas ouvert l’offre à ses clients opérateurs.
De son coté, SFR propose une offre,certes. Mais son tarif pour les opérateurs est bien trop élevé, ne laissant que quelques euros de marge. Sans parler de la qualité des services, très en dessous de celle des RIP.
Seuls les réseaux d’initiative publique semblent respecter une concurrence loyale.
Après plusieurs années de préparation, soutenu par l’ARCEP, la BPI et Caisse de dépôts, Kosc Telecom, le RIP de la zone privé,arrive sur le marché et apporte enfin à l’écosystème l’offre tant attendue.
Kosc incarne un modèle d’opérateur de gros neutre, hautement préconisé par un rapport récent de l’OCDE pour favoriser une concurrence loyale.
L’offreKosc donne de l’air à l’écosystème numérique. Depuis, la croissance est très forte etelle entrainetout l’écosystème.
A croire que cela n’a pas plu à certains.Malgré la croissance, les conflits et procédures ont ralenti le développement, refroidi les actionnaires,et entrainé trop rapidement Koscau dépôt de bilan.
Alors oui, vous vous en doutez, aujourd’hui tout l’écosystème attend qu’un repreneur se positionne pour redonner vie à l’entreprise et nous l’espérons au modèle d’opérateur de gros neutre.
Maintenant, quelles sont les conséquences de la situation de Kosc ?
Bien que soutenant Kosc au quotidien, ses clients s’inquiètent. Et si Kosc ne trouvait pas de repreneur ? Plus de 65000 entreprises seraient coupésd’internet. Doit-on anticiper une coupure pour protéger nos clients ou doit-on attendre et espérer comme l’ARCEP, qu’un repreneur se positionne ?
Les actions de la Caisse de dépôts ou encore de l’autorité de la concurrence, semble montrer qu’ils ne croient pas au modèle Kosc, à un opérateur de gros neutre et donc à la libre concurrence.
Alors oui, l’écosystème est en panique. Aucun plan de repli n’existe pour exploiterle réseau FTTH Orange. Le pire peut arriver pour les clients maisaussi pour toutes les entreprises encore en attente de transformation numérique.
Qu’attendons-nous ?
En tant que président du CDRT, et représentant de l’écosystème numérique, j’appelle l’Etat à soutenir ses PME, j’appelle l’Etat, l’ARCEP et l’ADLC àorganiser la concurrence loyale et arrêter de soutenir exclusivement le duopole Orange/SFR.
Le modèle Kosc est bon et nous espérons qu’un repreneur,suffisamment solide,nous permettra de poursuivre la digitalisation des entreprises que nous avons commencé.
Mais nous voulons aussi et surtout des garanties et une régulation plus juste :
Un plan B en cas de disparition de Kosc
Une ou plusieurs offres de gros sur les principaux réseaux Fibre déployés.
Des contraintes et du contrôle sur la qualité des offres fournit par les opérateurs d’infrastructures.
Nous demandons aussi une étude attentive de l’impact de l’achat de Covage par Altice. Après avoir financé le réseau avec des aides publiques, pourquoi le revendre à SFR, et recréer ainsiunduopole sur les infrastructures ?
Les événements des derniers mois inquiètent l’écosystème numérique. Nous souhaitons que l’Etat prenne la mesure des actions nécessaires pour soutenir la compétitivité des PME. Que la transformation numérique des entreprises devienne une réelle priorité. Et pour cela, que les entreprises puissentse procurer l’Internet dont ellesont besoin, auprès de l’opérateur qu’elles auront librement choisi.
Alors oui. La transformation numérique et la compétitivité des entreprises est en danger ! Etoui, tout se joue maintenant !
Madame la Présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises,
Monsieur le Président du groupe Numérique du Sénat,
Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs,
Je vous remercie de votre écoute et j’espère vivement que mes propos contribueront à faire évoluer la position des pouvoirs publics à l’égard de cette situation.La digitalisation des entreprises n’est pas une alternative mais une priorité. Que la régulation favorise, comme elle le doit, une concurrence équitable sur le marché des télécoms et quelle permette enfin à nos entreprises de profiter de l’économie numérique.
Encore une fois, merci.
Le Sénat se mobilise pour sauver l’opérateur Kosc
La faillite du groupe de télécoms menace de priver 65.000 PME d’un accès à internet.
L’objectif de Kosc était de rendre la fibre plus accessible pour les PME. Chepko Danil, chepko@yandex.ru/Chepko Danil - stock.adobe.com
La bonne idée va-t-elle virer à la catastrophe industrielle ? L’opérateur télécoms Kosc a été lancé pour « introduire de la concurrence » sur le marché dédié aux entreprises. Trois ans plus tard, il risque de mettre la clef sous la porte, au risque de voir «plus de 65.000 entreprises, essentiellement des TPE et des PME, privées d’accès à internet», affirme Laurent Silvestri, président du Club des dirigeants réseaux & télécoms (CDRT). Une inquiétude partagée par la Délégation sénatoriale aux entreprises qui tire la sonnette d’alarme. « Nous avons alerté les régulateurs et les cabinets ministériels concernés il y a quelques semaines, sans voir de réponse », ajoute Élisabeth Lamure, sénatrice.
La naissance de Kosc répondait à une préoccupation commune à l’Autorité des télécoms (Arcep), l’autorité de la concurrence (ADLC) et de la Banque des territoires. «Il fallait mettre fin au duopole d’Orange et SFR sur le marché des entreprises», rappelle le sénateur Patrick Chaize. Or déboutant une demande de Kosc face à Altice SFR en septembre 2019, l’autorité de la concurrence a précipité sa chute.
Kosc est un opérateur de gros: il vend des connexions à des sociétés qui les revendent avec d’autres services à des entreprises. L’objectif était que ce nouvel entrant tire vers le bas les prix de la fibre pour les PME. «Aujourd’hui, pour bénéficier d’une offre dédiée, avec un débit et des services garantis, une PME doit débourser entre 400 et 600 euros par mois. C’est un coût que beaucoup ne peuvent pas supporter», explique Laurent Silvestri. Néanmoins, ces petites et moyennes entreprises sont demandeuses d’un raccordement à la fibre, indispensable pour le passage au numérique. La CDRT se plaint de délais de raccordement à la fibre «pouvant atteindre un an», chez SFR! Pour Laurent Silvestri, Kosc «est un opérateur neutre qui entraîne avec lui tout un écosystème». Lequel risque d’aller au naufrage en cas de disparition de Kosc.
Depuis début décembre, le groupe est en redressement judiciaire. Il bénéficie d’une période d’observation de six mois, avec poursuite de son activité sous l’assistance d’un administrateur judiciaire. Celui-ci devrait lancer cette semaine un appel d’offres pour trouver un repreneur à Kosc. Bouygues Telecom a déjà regardé le dossier, mais sans donner suite pour le moment, D’autres noms circulent, comme celui d’Axione, un opérateur de réseaux télécoms. Des fonds d’investissement, spécialisés ou non dans les infrastructures, pourraient également être intéressés, alors qu’un mouvement de consolidation est enclenché dans ce secteur. Mais il leur faut avoir des horizons d’investissement à long terme compte tenu du modèle économique de Kosc. «On voit bien des marques d’intérêt», commente Antoine Fournier, PDG de Kosc, qui préfère rester prudent dans ses pronostics.
Des dizaines de millions
Les sommes à injecter vont dépendre du profil de l’éventuel repreneur. Hors synergies avec un acteur industriel, il faut encore «plusieurs dizaines de millions d’euros pour arriver à l’équilibre». Les télécoms sont une industrie de coût fixe, ce qui implique qu’il faut laisser le temps à l’opérateur de remplir son réseau pour qu’il puisse enfin dégager des marges.
Face à cette incertitude, la Délégation sénatoriale aux entreprises demande au gouvernement de «sauver le modèle Kosc». C’est-à-dire de maintenir l’activité d’un troisième opérateur sur le marché des entreprises.
Tandis que l’avenir de Kosc, un opérateur stratégique du marché des télécoms pour les entreprises, s’inscrit en pointillés, les parlementaires appellent l'exécutif à prendre des mesures pour s’assurer que les TPE et PME puissent enfin accéder des offres de fibre à prix raisonnable.
Sur le front des télécoms, les sénateurs sont décidément très remontés envers le gouvernement. Alors que les parlementaires ont récemment pesté contre l'enveloppe, jugée insuffisante, octroyée par l'exécutif pour déployer la fibre dans les territoires ruraux, ceux-ci ont interpellé les pouvoirs publics, ce mercredi, concernant sa politique dans les télécoms pour les entreprises. Plus précisément, la Délégation aux entreprises et le Groupe numérique du Sénat s'alarment depuis des semaines de la situation de Kosc.
Suite à un conflit avec Altice, l'avenir de cet opérateur de gros sur le marché des télécoms professionnelles est incertain. En grandes difficulté financière, celui-ci a été placé en redressement judiciaire et cherche un repreneur. La situation de Kosc sème le trouble sur le marché de la fibre pour les entreprises. Son activité est jugée stratégique par l'Arcep. Le régulateur des télécoms a tout fait, ces dernières années, pour épauler Kosc. L'Arcep le perçoit comme un catalyseur de la concurrence dans un marché dominé par Orange, et dans une moindre mesure par SFR. L'objectif étant, in fine, de permettre enfin aux TPE et aux PME d'accéder à des offres Internet fixe bon marché.
Aux yeux des sénateurs, la disparition de l'activité de Kosc constituerait un désastre pour la numérisation des entreprises, un domaine où la France est en retard. A plusieurs reprises, les parlementaires ont demandé au gouvernement de se saisir du dossier. Mais leurs interpellations sont restées lettres mortes. « Nous avons alerté le gouvernement au plus haut niveau, mais les échos sont négatifs », canarde Elisabeth Lamure, sénatrice du Rhône (LR) et présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises. « Nous n'avons eu aucune réponse des pouvoirs publics concernant notre principale préoccupation : la possibilité que 65.000 PME (bénéficiant d'une ligne Kosc, Ndlr) se retrouvent sur le carreau, sans Internet... », déplore-t-elle.
Même son de cloche pour Patrick Chaize, sénateur de l'Ain (LR), et président du Groupe numérique du Sénat. Le parlementaire souhaite que le gouvernement soutienne « le modèle de Kosc », qui vend de la connectivité en gros aux opérateurs alternatifs - lesquels la commercialisent ensuite, au détail, aux entreprises. Kosc a surtout une particularité importante : en tant que grossiste pur, il n'est pas concurrent des opérateurs alternatifs sur le marché de détail. Pour Patrick Chaize, le fait que l'exécutif n'ait toujours pas répondu aux inquiétudes des parlementaires concernant l'avenir de Kosc est regrettable. D'autant que la société n'aurait pas vu le jour sans l'aide de l'État. « Kosc est né grâce au soutien de l'Autorité de la concurrence, de l'Arcep, ainsi que de la Banque des Territoires (qui dépend de la Caisse des Dépôts, Ndlr) », rappelle le sénateur.
Une affaire « d'intérêt général numérique »
A travers ce dossier, Patrick Chaize souhaite que le gouvernement prenne à bras le corps le problème de l'accès à la fibre des TPE et des PME. « Notre objectif est que toutes les entreprises françaises puissent bénéficier demain de la fibre sur un réseau neutre, ouvert, à un prix qui soit acceptable », poursuit-il. Elisabeth Namure, elle, qualifie l'affaire « d'intérêt général numérique ». Dans le sillage de la publication d'un rapport sur les télécoms professionnelles et la situation de Kosc, elle évoque la possibilité de déposer une proposition de loi.
En fin de semaine dernière, Sébastien Soriano, le président de l'Arcep, a affirmé que l'activité de Kosc, en tant que grossiste pur, était fondamentale pour les télécoms professionnelles. « Nous appelons de nos vœux à la prolongation de cette activité, que ce soit via un adossement différent avec ses investisseurs, ou à travers une reprise du groupe », a-t-il indiqué. Avant d'avertir les candidats à la reprise : « L'important, c'est qu'une activité de gros volontariste soit structurellement garantie. »
La faillite de l’opérateur télécom Kosc, lancé à l’origine pour casser le duopole d’Orange et SFR, inquiète. Plus de 65 000 entreprises pourraient être privées d’Internet. Le Sénat appelle l’Etat à réagir.
Que va-t-il advenir de Kosc ? En faillite, le trublion des télécoms professionnels, lancé il y a près de quatre ans avec la bénédiction des pouvoirs publics pour bousculer le duopole d’Orange et SFR sur le marché des entreprises, cherche un repreneur. Un appel d’offres était sur le point d’être publié, jeudi 12 décembre, par l’administrateur judiciaire. Les candidats au rachat de l’opérateur auront jusqu’au 27 janvier pour déposer leurs offres.
Dans le monde des télécoms, l’onde de choc est palpable. « Les clients s’inquiètent. Plus de 65 000 entreprises risquent d’être privées d’Internet si Kosc ne trouve pas de repreneur. La transformation numérique et la compétitivité des TPE et des PME est en danger», assure Laurent Silvestri, président du Club des dirigeants réseaux et télécoms (CDRT), un groupe d’affaires qui réunit près de 200 professionnels du secteur.
Le CDRT a collaboré au Guide Pratique pour les TPE et PME : choisir ses offres internet, téléphonie fixe et mobile
Extrait du Communiqué de Presse de l'ARCEP (18 juin 2019)
Cloud, e-commerce, CRM, industrie du futur : le numérique est une réalité croissante pour les entreprises .
Les réseaux qui portent ces usages connaissent une véritable révolution, avec la généralisation de la fibre optique et de l’internet des objets. Demain viendront les réseaux 5G, et dans le même temps l’arrêt progressif des technologies les plus anciennes (RTC). Ces changements sont un puissant facteur de développement des usages mais peuvent aussi induire une complexité pour les PME et les professionnels qui y recourent. De plus, le développement de la concurrence est une priorité de l’Arcep sur le marché B2B. De nouveaux acteurs entrent sur le marché, démultipliant les offres et les options disponibles.
Autant de nouvelles opportunités pour les entreprises utilisatrices ! Réseaux, technologies, qualité de service, offres, bonnes pratiques : un guide concret qui permettra aux TPE et PME d’effectuer des choix informés pour accélérer leur transformation numérique .
L’Arcep, l’Afutt, la CPME, le MEDEF, InfraNum, l’AOTA, le CDRT, CINOV Numérique, CMA France, Fédération EBEN, Fédération Française des Télécoms, Syntec Numérique et l’U2P s’associent à la publication et à la diffusion dans toute la France d’un nouveau guide pratique pour éclairer les TPE et PME sur le marché des télécoms dédié aux entreprises et leur donner toutes les clés pour faire jouer pleinement la concurrence entre fournisseurs.
Concrètement, ce guide aidera les TPE et PME à :
bien dimensionner leurs choix, qu’il s’agisse de leur accès internet, de la téléphonie fixe ou de leur service mobile ;
comprendre les offres et les technologies proposées ;
identifier les acteurs du marché des télécoms ;
connaître les bonnes pratiques dans le cadre de leurs relations avec leurs fournisseurs.
A propos de l’Arcep L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, arbitre expert et neutre au statut d’autorité administrative indépendante, est l’architecte et le gardien des réseaux d’échanges internet, télécoms fixes, mobiles et postaux en France.
Télécoms d'entreprises
ercredi 11 décembre 2019, Élisabeth LAMURE, présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises, et Patrick CHAIZE, président du groupe numérique du Sénat, ont organisé un petit déjeuner de presse, en présence de 
Conférence de presse du 11 déc. 19 au Sénat
L’Arcep, l’Afutt, la CPME, le MEDEF, InfraNum, l’AOTA, le CDRT, CINOV Numérique, CMA France, Fédération EBEN, Fédération Française des Télécoms, Syntec Numérique et l’U2P s’associent à la publication et à la diffusion dans toute la France d’un nouveau guide pratique pour éclairer les TPE et PME sur le marché des télécoms dédié aux entreprises et leur donner toutes les clés pour faire jouer pleinement la concurrence entre fournisseurs. 
